Aides au logement

Toutes les aides au logement sur : Service-public.fr et Jeunes.gouv.fr

Pour aller plus loin : Téléchargez le Guide Votre quotidien dans le Loiret [PDF -1Mo]

Pour toute information sur le logement : L'ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret)

Pour tout renseignement complémentaire, la Mission Locale vous informe et vous oriente vers les services partenaires qui pourront étudier vos droits suivant votre situation.

Les aides légales : Allocation logement (AL) ou Aide personnalisée au logement (APL)
 

Les conditions :
• Être locataire d’un logement qui constitue votre résidence principale ;
• Avoir des ressources n’excédant pas certains plafonds.

Les démarches à faire :
• S’adresser à la CAF où à la MSA, qui déterminera la nature de l’aide (AL ou APL) et calculera le montant, s’il y a lieu, en fonction de la composition familiale, des ressources...
• Vous pouvez également faire une simulation sur le site de la CAF en cliquant sur ce lien

Le versement :
• L'AL est versée directement au locataire ou au bailleur à la demande conjointe du locataire et du bailleur ;
• L’APL est versée directement au bailleur qui la déduit du montant du loyer.

Important
Les aides au logement AL et APL sont attribuées à compter du deuxième mois de loyer.
Le droit peut-être révisé à chaque changement de situation.

Les aides exceptionnelles lors de l’attribution du logement
 
Aide Mobili-Jeune

L’aide Mobili-Jeune prend la forme d’un versement couvrant des échéances de loyer, dans la limite de 100 euros par mois, pendant une durée fixée en fonction du revenu.
Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation professionnelle au sein d’une entreprise, sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’alternance ayant des revenus inférieurs ou égaux au SMIC.
Télécharger le Formulaire Mobili-Jeune.

Les dispositifs Loca-pass

Avance Loca-pass
L'avance loca-pass est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire au moment de l'entrée dans les lieux.
Elle se présente sous la forme d'un prêt, accordé par un organisme d'Action logement (ex-1 % logement), sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier. Le montant du prêt correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail.

Garantie Loca-pass
La garantie loca-pass est une garantie de paiement de loyers et de charges en cas d'impayés dans le secteur social.
Elle se présente sous la forme d'une aide, accordée par les organismes d'Action Logement (ex-1 % logement), sans intérêt pour le locataire et sans frais de dossier.

La Garantie des risques locatifs (GRL)
La GRL est une assurance permettant la garantie de la totalité des loyers et charges dans le secteur privé pendant toute la durée du bail.
Le bailleur (privé) souscrit un contrat dénommé "contrat socle GRL" avec une compagnie d'assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location.
Ce dispositif prend en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire.
La demande est faite par internet par le propriétaire.

A qui s'adresser ? :
• Comité Interprofessionnel du Logement : CIL Entreprises Val de Loire
• Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire : FASTT

Le Fonds Unifié Logement (FUL)

Les aides octroyées n'ont pas le caractère d'un droit, ni d'une prestation versée de façon automatique. Elles sont soumises à des conditions. Le travailleur social que vous rencontrerez à ce sujet devra évaluer votre demande et rechercher avec vous quelles sont les réponses adéquates au vu de votre situation.

Bénéficiaires :
• Personnes sans logement, hébergées ou logées temporairement, ou encore menacées d'expulsion ;
• Personnes occupant un logement indécent, insalubre ou confrontées à de multiples difficultés ;
• Ménages reconnus prioritaire par la Commission de médiation DALO ;
• Ménages rencontrant des difficultés momentanées, dans le paiement de son loyer ou des charges liées au logement.

Nature des aides :
• Prêt et/ou secours en vue du paiement de certaines dépenses liées à l’entrée dans les lieux (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d’agence, mobilier de première nécessité) ;
• Cautionnement du paiement du loyer (le FUL peut se porter garant) ;
• Aides financières permettent de se maintenir dans son logement (apurement d'une dette de loyer, d'énergie, d'assurance habitation...) ;
• Accompagnement social lié au logement.

Où s'adresser ? :
• A la Maison du Département dont dépend votre lieu d'habitation ;
• Aux associations habilitées par le département du Loiret.

Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S)

Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Une aide facultative d’urgence ou exceptionnelle suite à des évènements fortuits, peut vous être attribuée.

Nature des aides :
• Selon les communes, les C.C.A.S peuvent intervenir de différentes manières. Tous les CCAS peuvent faire une demande auprès du Fonds pauvreté-précarité « dispositif énergie » après avoir constitué un dossier, avec vous, pour une aide au financement d’une facture EDF/GDF ou Eau.

Où s'adresser ? :
• Vous devez vous adresser au C.C.A.S de votre lieu de résidence.

Les dispositifs d’action sociale de la CAF ou de la MSA

Des aides peuvent être accordées, sous certaines conditions, aux allocataires ayant au moins un enfant à charge en vue du paiement de certaines dépenses liées à l’entrée dans les lieux.
Ne tardez pas à contacter votre CAF ou MSA. Elle saura vous conseiller selon votre situation.

Nature des aides :
• prêt ou secours.

Ajouté le 2012-06-15 16:35:02
Mofifié le 2013-03-26 10:58:02

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